Réglement intérieur de
l'Ecole Française de Spéléologie
 

ARTICLE 1 :
1.1. L'École Française de Spéléologie est la commission enseignement de la Fédération Française de Spéléologie.

1.2. Elle est dirigée par un Président élu pour quatre ans par le Comité Directeur de la F.F.S., après appel de candidature. Il s'agit obligatoirement d'un breveté fédéral actif.

1.3. En même temps que sa candidature, il propose celle d'un président-adjoint chargé de le remplacer en cas d'absence ou d'indisponibilité.

1.4. Le Président est chargé d'appliquer la politique de la F.F.S. en matière d'enseignement de la spéléologie.

Il est responsable du fonctionnement de la commission devant le Comité Directeur de la F.F.S. auquel il est convoqué obligatoirement au moins une fois par an avec voix consultative.

Il présente un budget prévisionnel et un bilan financier pour chaque exercice.

Il siège de droit avec voix consultative aux assemblées générales de la F.F.S.

1.5. Le personnel salarié mis à disposition de la commission est embauché par la F.F.S. sous la responsabilité de son Président.

 ARTICLE 2 : LA DIRECTION NATIONALE

2.1. Le Président choisit parmi les membres de la F.F.S. toute personne qu'il estime utile au fonctionnement de l'E.F.S.

Cette équipe de Direction compte au maximum 6 personnes, en plus du Président et de son adjoint, dont un membre du Comité Directeur de la F.F.S. conformément à l'article 19 des statuts fédéraux. Ce membre est de préférence un breveté fédéral intéressé par tout ce qui concerne l'enseignement de la spéléologie.

2.2. Le personnel salarié et mis à disposition, et notamment le Directeur administratif désigné conformément à l'article 7 des statuts fédéraux, ainsi que les autres chargés de mission peuvent participer avec voix consultative aux réunions de la Direction Nationale s'ils y sont autorisés par le Président.

2.3. La Direction Nationale est l'organe exécutif de l'E.F.S.

Son rôle est de faire appliquer les décisions prises par le Conseil Technique de l'E.F.S., et de contrôler leur conformité aux statuts et à la politique fédérale.

2.4. Le Président fixe l'ordre du jour des réunions

Chaque membre de la Direction Nationale donne un avis au Président sur toute question que ce dernier lui soumet.

2.5. Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents au premier tour, et à la majorité simple au second. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

ARTICLE 3 : LE CONSEIL TECHNIQUE DE L'E.F.S.

3.1. Il existe, au sein de l'E.F.S., un Conseil Technique composé :

- de la Direction Nationale ;

- et des Correspondants Régionaux.

Ce Conseil se réunit au moins une fois par an.

3.2. Il définit, avec l'ensemble des brevetés actifs, les propositions d'orientations politiques de l'E.F.S. qui seront soumises au Comité Directeur de la F.F.S. puis à l'assemblée générale.

3.3. Le Président soumet au Conseil Technique de l'E.F.S., sous la forme de son choix, toute question importante nécessitant une délibération de ce dernier.

3.4. Lors des votes chaque membre dispose d'une seule voix quel que soit le nombre de responsabilités exercées. Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents au premier tour et à la majorité simple au second. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

3.5. Le Directeur Technique National et les Conseillers Techniques Régionaux peuvent assister, avec voix consultative aux réunions du Conseil Technique de l'E.F.S.

ARTICLE 4 : CORRESPONDANTS RÉGIONAUX

4.1. Les Correspondants Régionaux sont élus par leur Comité Régional.

Est éligible tout breveté fédéral résidant et fédéré dans la région, membre de la F.F.S. depuis au moins deux ans, et n'ayant pas été soumis à une sanction disciplinaire d'inégibilité à temps telles qu'elles sont définies dans le règlement disciplinaire de la F.F.S.

Il ne peut y avoir qu'un correspondant par région fédérale.

4.2. Ses moyens financiers sont assurés par son Comité Régional, sauf exception définie expressément par le Président de l'E.F.S.

4.3. Il a un rôle de liaison entre l'E.F.S. et sa région. Il est chargé de transmettre à l'E.F.S. les idées émanant de sa région, et d'y faire appliquer les décisions prises par les organes décisionnaires de l'E.F.S.

4.4. Il est tenu de faire le bilan annuel écrit de son activité et de toutes les actions d'enseignement menées dans sa région.

4.5. Ses attributions cessent sur sa propre demande, ou après concertation sur demande de son Comité Régional ou du Conseil Technique de l'E.F.S.

4.6. En cas de vacance de poste, le Président du Comité Régional reçoit les informations de l'E.F.S., jusqu'à l'élection d'un nouveau correspondant.

ARTICLE 5 : LES CHARGÉS DE MISSION

5.1. Les personnes chargées de dossiers spécialisés ou temporaires, nommées par le Président de l'E.F.S. pour une durée limitée, sont les chargés de mission de l'E.F.S.

5.2. Le Directeur Technique National, les Conseillers Techniques Régionaux,les salariés, les vacataires et les objecteurs attachés à la commission font partie des chargés de mission.

5.3. Le Président sollicite leur avis sur les questions qu'ils ont en charge.

5.4. Ils peuvent assister aux réunions de la Direction Nationale et du Conseil Technique de l'E.F.S. avec voix consultative, à la demande du Président.

ARTICLE 6 :

6.1. Toute action entreprise dans et hors du cadre fédéral par un membre de la F.F.S. grâce à son brevet fédéral doit faire l'objet d'une information auprès du Président de l'E.F.S.

6.2. Tout breveté fédéral désirant entreprendre une action engageant l'E.F.S. auprès d'autres spéléologues ou d'un organisme public ou privé doit obtenir au préalable l'autorisation écrite du Président définissant les limites de l'action autorisée.

6.3. Sauf accord du Président, l'utilisation du papier à en-tête de l'E.F.S. est réservée aux membres du Conseil Technique, dans le cadre de leur activité. Ils sont tenus d'envoyer copie au Président des courriers expédiés.

6.4. En cas de manquement grâve aux règles précitées, la Direction Nationale de l'E.F.S. se réserve le droit de demander au Comité Directeur de la F.F.S. de saisir la Commission Nationale de Discipline.

ARTICLE 7 :

7.1. L'E.F.S. dispose d'un budget annuel attribué par la F.F.S. et de ressources propres constituées par la participation financière des stagiaires et/ou des structures fédérales pour les stages et les produits de rétributions perçues pour services rendus.

7.2. Seuls le Président et le Trésorier, ou toute personne nommément désignée par le Président peuvent assurer le paiement des dépenses.

7.3. L'E.F.S. dispose d'un compte ouvert à la banque de la Fédération, et d'un compte chèque postal pour la gestion des stages.

7.4. Les collaborateurs de l'E.F.S. ne peuvent engager aucune dépense concernant la commission s'ils n'en ont reçu l'autorisation écrite du Président.

ARTICLE 8 :

8.1. Ce règlement a été adopté le 15 mars 1997 par le Comité Directeur de la F.F.S. après avis favorable de la commission statuts et règlements fédéraux, conformément à l'article 21 du règlement intérieur fédéral, et après consultation de la commission concernée.

8.2. Il remplace et annule le précédent et toute autre disposition prise antérieurement concernant le fonctionnement de l'E.F.S.

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