Bulletin Officiel du Ministère de l'Education Nationale, et de la Jeunesse

CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS

Encadrement, organisation et pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement.


ARRÊTÉ DU 20-6-2003 / JO DU 4-7-2003


Vu code de l'action sociale et des familles, not. art. L. 227-5 ; D. n° 2002-883 du 3-5-2002 not. articles 10 et 13 ; A. du 21-3-2003.

Texte adressé aux préfètes et préfets de région, directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports ; aux préfètes et préfets de département, directions départementales de la jeunesse et des sports

Article 1

Les conditions de pratique et d'encadrement, en centres de vacances ou en centres de loisirs sans hébergement, de certaines activités physiques sont définies, pour chacune des activités concernées, aux annexes II et suivantes au présent arrêté.

La pratique de certaines d'entre elles est subordonnée à la réussite d'un test dont le contenu et les modalités d'organisation sont fixés en annexe I du présent arrêté.

Article 2

La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le délégué à l'emploi et aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juin 2003

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et par délégation,

Le directeur du cabinet, Alain BOISSINOT

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Annexe XIII : SPÉLÉOLOGIE

I - Conditions d’organisation et de pratique

Le déroulement de l’activité est subordonné à la reconnaissance préalable de la cavité et à la consultation préalable de son hydrologie ainsi que des prévisions météorologiques.

La liste des participants, les références de la cavité, l’itinéraire choisi, ainsi que l’horaire précis de départ sont communiqués au centre de vacances ou au centre de loisirs avant la sortie.

Les pratiquants sont munis d’un casque avec jugulaire et éclairage. Le matériel de secours est adapté au type de cavité et comprend deux ensembles de poulie-bloqueur, des couvertures de survie, ainsi que des cordes supplémentaires.

Les conditions d’encadrement des activités de spéléologie tiennent compte du classement suivant de la cavité visitée, établi par la Fédération française de spéléologie, titulaire de la délégation mentionnée au I de l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives :

* Classe 0 : cavités aménagées pour le tourisme

* Classe I : cavités ou portions de cavités ne nécessitant pas de matériel autre qu’un casque avec éclairage

* Classe II : cavités ou portions de cavités d’initiation ou de découverte permettant une approche des différents aspects du milieu souterrain et techniques de la spéléologie. Les obstacles y sont ponctuels. Leur franchissement nécessitant éventuellement du matériel est adapté aux possibilités du débutant. La présence d’eau ne doit pas empêcher la progression du groupe.

* Classe III : cavités ou portions de cavités permettant de se perfectionner dans la connaissance du milieu et dans les techniques de progression. Les obstacles peuvent s’enchaîner. L’ensemble des verticales ne doit pas excéder quelques dizaines de mètres, de préférence en plusieurs tronçons. La présence d’eau ne doit pas entraver la progression du groupe, ni entraîner une modification de l’équipement des verticales.

* Classe IV : toutes les autres cavités.

II - Encadrement

La visite des cavités aménagées pour le tourisme (cavités de classe 0) peut être assurée par l’encadrement habituel du centre de vacances ou de loisirs.

La visite des autres cavités est encadrée par des personnes titulaires :

- du brevet d’État d’éducateur sportif (BEES) option spéléologie,

- du brevet d’aptitude professionnelle d’assistant technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) avec le support technique spéléologie, dans la limite de ses prérogatives,

- ou du diplôme d’initiateur ou du diplôme de moniteur délivrés par la Fédération française de spéléologie, titulaire de la délégation mentionnée au I de l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et dans la limite de leurs prérogatives.

L’encadrement du groupe est assuré par deux adultes au moins. Le nombre de mineurs par encadrant tient compte de la difficulté du parcours.

(consulter l'ensemble du texte : http://www.education.gouv.fr/bo/2003/30/MENJ0301377A.htm)

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Quelques commentaires :

Ce texte annule et remplace l'arrêté du 8 décembre 1995.

Il constitue une avancée considérable sur plusieurs points :

- Tout d'abord il reprend à la lettre notre texte "recommandations fédérales" pour ce qui concerne la classification des cavités, la fédération étant d'ailleurs explicitement mentionnée comme "délégataire".
- Ensuite et surtout, il constitue une reconnaissance officielle des brevets fédéraux en matière d'encadrement.
- Notons que le parallèle "initiateur classe III et moniteur classe IV" a été évité, au profit de l'expression "dans la limite de leurs prérogatives", mais surtout que la classe IV n'est plus exclue du champ de compétence des brevetés fédéraux.
- Enfin, la classe IV n'est plus interdite aux enfants de moins de douze ans.

R. Limagne / 03/08/03