La note de synthèse que nous présentons ici, s'appuie sur les textes fondmentaux. Nous nous contenterons de citer des extraits significatifs de textes, en citant leurs références et le numéro du J.O. où ils ont été publiés.

Par Gérard AIME, J Ribe et P Cabrol, 1ère édition, 1981 (13 pages)

Sommaire :

1. Historique des lois

2. La lutte contre la pollution

3. La protection de la faune et de la flore

4. La protection des sites et gisements paléontologiques et archéologiques